Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Dispositions pour les PVD
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Un nombre croissant
Les pays en développement représentent plus des deux tiers des Membres de l'OMC. Ils attendent à bon droit du système commercial multilatéral qu'il contribue à leurs perspectives de développement et jouent un rôle de plus en plus important dans tous les aspects de l'activité de l'OMC. Une grande attention est donc portée à leurs besoins et à leurs problèmes particuliers dans le système commercial multilatéral.
Besoin de flexibilité
Il est admis depuis longtemps que les pays en développement ont besoin d'une plus grande flexibilité eu égard aux obligations énoncées dans le GATT pour ce qui est de l'utilisation de leurs instruments de politique commerciale. Ainsi, le caractère structurel de leurs difficultés liées à la balance des paiements est reconnue depuis près d'un demi-siècle, ainsi que la flexibilité nécessaire quant au maintien de restrictions liées à la balance des paiements. De même, les pays en développement ont depuis longtemps la possibilité d'adopter des mesures qui dérogent aux obligations du GATT pour promouvoir une branche de production particulière.
Commerce et développement
En 1965, une section spéciale intitulée "Commerce et développement" a été ajoutée au GATT. On y reconnaît la nécessité d'assurer une augmentation rapide et soutenue des recettes d'exportation des pays moins avancés. À cette fin, les pays développés sont invités à accorder une haute priorité à l'abaissement et à l'élimination des obstacles qui s'opposent au commerce des produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement. Cette section inscrit aussi dans le système commercial multilatéral la notion de la non réciprocité dans les négociations commerciales entre pays développés et pays en développement.
Clause d'habilitation
La section du GATT consacrée au commerce et au développement a été approfondie à la fin des années 70 grâce à la décision connue désormais sous le nom de "Clause d'habilitation". Cette décision consolide la notion de "traitement spécial et plus favorable en faveur des pays en développement" ainsi que le principe de la non-réciprocité dans les négociations commerciales. La principale disposition de la Clause d'habilitation est celle qui permet aux Membres d'accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement, en dérogation à la clause de la nation la plus favorisée. Plusieurs catégories de traitement sont indiquées, parmi lesquelles le traitement tarifaire préférentiel accordé par les pays développés aux produits originaires des pays en développement.
Les Accords de l'OMC
Les Accords de l'OMC comportent d'autres dispositions spéciales en faveur des pays en développement, à savoir:- les dispositions qui imposent aux Membres de l'OMC de préserver les intérêts des pays en développement lorsqu'ils adoptent des mesures commerciales; - les dispositions qui accordent des périodes de transition plus longues pour la mise en œuvre des engagements de la part des pays en développement; et - les dispositions relatives à l'assistance technique dans la mise en œuvre des engagements pris par les pays en développement, ainsi qu'à l'assistance technique nécessaire pour que les pays en développement tirent parti du résultat des négociations.
Les pays les moins avancés
Ce qui est clair, cependant, c'est que, s'il est vrai qu'un certain nombre de pays en développement ont retiré des avantages du système commercial multilatéral, ces avantages sont loin d'être uniformes. Certains ont beaucoup mieux réussi que d'autres. Le plus préoccupant est la situation des 49 pays les plus pauvres du monde, qui constituent selon l'ONU la catégorie des pays les moins avancés. Avec 10,5 pour cent de la population mondiale, ces pays ne représentent que 0,5 pour cent du commerce mondial, et cette part minuscule ne cesse de décroître. Bon nombre d'entre eux sont accablés de dettes, manquent d'infrastructures et sont sevrés d'investissements. Ils font l'objet d'une attention particulière à l'OMC, comme en témoigne par exemple le Plan d'action pour les pays les moins avancés adopté par les Membres. Ce plan prévoit des efforts spéciaux pour améliorer leur accès aux marchés des pays développés, avec la possibilité de supprimer entièrement les droits de douane et les contingents.
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