Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Les principes du Système commercial
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Un socle commun
Les divers accords multilatéraux sont parfois complexes et difficiles à comprendre, mais ils reposent sur les mêmes principes fondamentaux. La compréhension de ces principes facilite celle des accords.
Non-discrimination
Le pilier du système commercial multilatéral fondé sur des règles est la non-discrimination. Mais que signifie concrètement ce principe? Comment est-il interprété dans les divers Accords de l'OMC? Pour répondre à ces questions, il faut considérer deux aspects importants.- Traitement de la nation plus favorisée (NPF)
La non-discrimination signifie d'abord qu'un pays ne peut faire de discrimination entre les mêmes marchandises provenant de partenaires commerciaux différents. C'est ce qu'on appelle le traitement de la nation la plus favorisée – ou NPF. Cette expression semble contradictoire. Elle suggère une sorte de traitement spécial ou privilégié accordé à un pays en particulier. Mais à l'OMC, elle signifie l'inverse. Voici ce qui se passe au titre de l'Accord sur l'OMC: chaque Membre traite tous les autres sur un pied d'égalité, comme ses partenaires commerciaux "les plus favorisés". Si un pays accroît les avantages qu'il accorde à l'un de ses partenaires commerciaux, il doit réserver le meilleur "traitement" à tous les autres Membres de l'OMC, de sorte que ceux-ci restent "les plus favorisés". Cela a évidemment des conséquences pratiques. Si l'on accorde une faveur particulière – par exemple un droit de douane réduit, il faut l'accorder à tous les Membres de l'OMC.
- Traitement national
Selon les règles de l'OMC, la non-discrimination ne s'applique pas seulement aux biens et services provenant de pays différents, elle signifie aussi que les biens importés et ceux produits sur place doivent être traités sur un pied d'égalité lorsque les biens étrangers sont arrivés sur le marché national. Les biens et services étrangers ne peuvent faire l'objet d'une discrimination sur le marché national au seul motif qu'ils sont importés. Ce principe du "traitement national" signifie qu'un pays doit accorder aux étrangers le même traitement que celui qu'il accorde à ses propres ressortissants. Mais il signifie aussi que l'imposition d'un droit de douane sur une marchandise importée n'est pas contraire au traitement national, même si les marchandises produites sur place ne sont pas frappées d'une taxe équivalente. Le traitement national ne s'applique qu'une fois appliquée la réglementation douanière.
Des échanges plus libres
Certains accords commerciaux multilatéraux se caractérisent aussi par des dispositions qui prévoient que les échanges se feront de manière progressivement plus libre. Dans le passé, des négociations tarifaires étaient lancées périodiquement sous les auspices du GATT. Même si les droits de douane sur les produits industriels ont été fortement réduits au cours des 50 dernières années, les négociations tarifaires restent un aspect important du Programme de Doha pour le développement. En ce qui concerne les produits agricoles, tous les obstacles non tarifaires ont été supprimés et remplacés par des droits de douane. Toutefois, ces droits sont souvent très élevés, et l'un des objectifs des négociations actuelles est de les abaisser. De même, en ce qui concerne le commerce des services, il existe un accord de l'OMC qui établit un cadre multilatéral prévoyant une libéralisation progressive.
Prévisibilité et transparence
Une autre caractéristique du système commercial multilatéral est l'importance accordée à la possibilité de faire du commerce de manière prévisible et transparente. Cela veut dire que les entreprises, investisseurs et gouvernements étrangers doivent être assurés que des obstacles au commerce ne seront pas mis en place de façon arbitraire. L'OMC a institué un large éventail d'obligations et de procédures de notification pour faire en sorte que les réglementations qui touchent au commerce international soient publiquement et librement accessibles. Par ailleurs, le Mécanisme d'examen des politiques commerciales offre aux Membres la possibilité de discuter de leurs politiques commerciales mutuelles.Un autre moyen important d'assurer la sécurité et la prévisibilité des opérations commerciales est l'engagement de consolider l'ouverture des marchés. Un droit de douane "consolidé", par exemple, est un droit au sujet duquel un engagement juridique a été pris de ne pas le relever au-delà du niveau consolidé. La consolidation d'un droit de douane est considérée comme une contribution importante à l'ouverture des marchés et comme une contribution légitime à la libéralisation des échanges.
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