Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Comment fonctionne l'OMC?
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Caractéristiques institutionnelles
Avant de passer à l'activité proprement dite de l'OMC, il serait peut-être utile d'examiner ses caractéristiques institutionnelles. Sur un plan formel, l'Accord sur l'OMC comprend tous les accords commerciaux spécifiques – tels que ceux qui se rapportent à l'agriculture, aux services ou au dumping – annexés à l'Accord instituant l'OMC. Cet accord, signé à Marrakech le 15 avril 1994, a clôturé le Cycle d'Uruguay. Les accords spécifiques sont regroupés en quatre annexes, qui contiennent les accords commerciaux multilatéraux ainsi que d'autres mémorandums d'accord et décisions adoptés durant les négociations du Cycle d'Uruguay. Tous les Membres de l'OMC ont accepté la totalité de ces accords, qui constituent en tant que tels, un "engagement unique". Il est impossible de faire un choix entre eux: c'est tout ou rien.
Les conférences ministérielles
La structure institutionnelle de l'OMC veut qu'elle soit dirigée par une conférence ministérielle. Cette conférence, qui rassemble tous les Membres de l'OMC, se réunit au moins une fois tous les deux ans. La session la plus récente a été celle de Cancún (Mexique) en septembre 2003. Avant cela, les Ministres s'étaient réunis à Doha (Qatar) en 2001 et à Seattle (États-Unis) en 1999. Ils s'étaient également réunis à Singapour en 1996 et à Genève en 1998. Entre les sessions, c'est le Conseil général qui exerce les fonctions de la Conférence ministérielle. Il se compose aussi de l'ensemble des Membres de l'OMC. Il est chargé de la gestion courante de l'OMC et supervise tous les aspects de son activité. Il se réunit aussi pour s'acquitter des fonctions de l'Organe de règlement des différends et de l'Organe d'examen des politiques commerciales.
Prise de décision
Comme on l'a indiqué précédemment, l'une des caractéristiques importantes des décisions prises par l'OMC est qu'elles sont adoptées par consensus. Un sujet est d'abord débattu jusqu'à ce que tous les Membres soient d'accord sur la décision, ou au moins jusqu'à ce que plus aucun d'eux ne s'y oppose. Le vote, quand il a lieu, est une pure formalité. On vote habituellement sur les conditions d'accession d'un pays à l'OMC, négociées à l'avance, ou parfois sur une dérogation accordée à un Membre pour l'application d'une certaine règle. Officiellement, chaque Membre a une voix. La règle normale est qu'une décision est adoptée à la majorité des suffrages exprimés. Par contre, les choses sont beaucoup plus compliquées lorsqu'il s'agit de modifier des règles de l'OMC. Pour certains articles essentiels – tels que ceux qui se rapportent à la non-discrimination – une modification n'est possible que si tous les Membres expriment officiellement leur accord.
Règlement des différends
Un autre aspect important de l'OMC est le processus de règlement des différends, qui est au cœur de l'Organisation. Violer les règles de l'un quelconque des accords commerciaux multilatéraux, c'est s'exposer à être traduit devant un tribunal – qui est d'ailleurs le même pour toutes les violations. Si, à la suite d'une enquête, il est constaté que des mesures sont contraires aux règles de l'OMC, ces mesures doivent être mises en conformité avec les obligations contractées dans le cadre de l'Organisation. Si elles ne le sont pas, une compensation et des mesures de rétorsion sont prévues – avec l'accord du Conseil général siégeant en qualité d'Organe de règlement des différends. Et, dans ce contexte, l'inter-relation des accords commerciaux est essentielle. Une compensation peut, par exemple, être demandée sous la forme d'un meilleur accès aux marchés dans l'un quelconque des domaines visés par les accords commerciaux multilatéraux. Ce ne sera pas nécessairement au sujet de l'accord qui a été violé.
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