Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Ce n'est pas la même chose pour tout le monde
Il est peut-être important dès le départ de reconnaître que l'OMC a ses détracteurs. On entend souvent
parler de ce que l'OMC fait ou ne fait pas, de ce qu'elle devrait ou ne devrait pas faire. Parmi les
critiques, il y a celles que l'OMC n'est pas transparente, qu'elle n'est pas démocratique et qu'elle ne
rend pas de comptes au public. On entend dire qu'elle est nuisible à l'environnement et qu'elle ne
soutient pas suffisamment le développement économique. La liste des critiques est longue. Ces
critiques méritent certes une réponse, mais ce n'est pas là l'objet de cette présentation.Il importe néanmoins de faire la remarque suivante: quand on parle de l'OMC, ce nom désigne des
choses très différentes selon le contexte.
Les Accords
L'OMC est, par exemple, un ensemble d'accords qui créent des droits et des obligations pour tous les
Membres. Il en est de même pour les engagements d'assurer un niveau convenu d'ouverture des
marchés intérieurs aux biens et services importés. Les accords et engagements ont été négociés au
niveau multilatéral et convenus entre tous les Membres de l'OMC.
Les négociations
L'OMC est aussi une instance intergouvernementale au sein de laquelle les délégations des pays
membres se réunissent pour discuter et négocier au sujet de diverses questions liées au commerce.
Dans l'Organe d'examen des politiques commerciales, par exemple, les Membres examinent
périodiquement leurs politiques commerciales mutuelles et discutent aussi des faits nouveaux qui
concernent le système commercial multilatéral.
Le Secrétariat
Parfois aussi, l'OMC dont on parle est un secrétariat de dimension assez modeste. Les quelques
600 fonctionnaires qui le composent n'ont pas de pouvoir d'exécution ni de rôle dans l'interprétation
des droits et obligations juridiques des Membres. Le Secrétariat a un budget annuel inférieur à
90 millions de dollars. C'est l'une des plus petites organisations internationales – beaucoup plus
modeste que l'ONU, la Banque mondiale, le FMI et bien d'autres. Il est situé à Genève et a à sa tête
un directeur général.
Et surtout ... les gouvernements
Mais le point le plus important est que l'OMC se compose de près de 150 États, dont la grande
majorité ont un gouvernement démocratiquement élu. Ils ont décidé ensemble de conduire leur
commerce selon des règles convenues au plan multilatéral et arrêtées par consensus. Lorsqu'un
accord a été conclu par les négociateurs commerciaux, il est ratifié par les parlements nationaux de
tous les pays Membres. Critiquer l'OMC revient donc – concrètement – à critiquer l'action collective
de près de 150 États qui agissent par consensus et selon des règles approuvées par leur parlement
national.
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