Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Une nouvelle organisation multilatérale
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Mise en place des règles fondamentales
C'est donc l'OMC qui fixe désormais les règles juridiques fondamentales du commerce international.
Elle a étendu le champ des règles commerciales multilatérales bien au-delà du commerce des
marchandises pour englober le commerce des services et les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce. Ces règles portent aussi sur de nombreux autres domaines
tels que le dumping, les procédures douanières, les obstacles techniques au commerce et les mesures
sanitaires et phytosanitaires. Les règles existantes ont été largement renforcées, et l'efficacité du
système de règlement des différends a été fortement accrue. Ces règles figurent dans des accords
commerciaux multilatéraux. Ces sont essentiellement des contrats imposant aux gouvernements de
mettre en œuvre leurs politiques commerciales conformément à ce qui a été convenu lors des
négociations multilatérales.
Pourquoi multilatéraux?
Pourquoi qualifions-nous ces accords de "multilatéraux" et non de "mondiaux" ou d'"internationaux"?
Parce que, si près de 150 pays sont Membres de l'OMC, certains ne le sont pas. Ces accords sont
évidemment très différents des accords commerciaux régionaux – tels que l'Union européenne,
l'Accord de libre échange de l'Amérique du Nord (ALENA), la zone de libre-échange de l'Association
des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), qui ont moins de participants. Le système de l'OMC est
généralement qualifié de système commercial multilatéral ouvert et libéral fondé sur des règles. Il est
ouvert et libéral en raison de la suppression progressive des restrictions commerciales. Et il est fondé
sur des règles, car le commerce international s'effectue conformément à des règles convenues.
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