Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Le commerce ne cesse de se développer
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Le commerce et la production dans le monde depuis 1948
Les améliorations enregistrées par le système commercial de l'après-guerre se sont manifestées de
diverses manières. Depuis 1948, le commerce mondial n'a cessé de croître plus rapidement que la
production. Ainsi, le volume du commerce des marchandises a augmenté en moyenne de 6 pour cent
par an, alors que la production mondiale progressait de 4 pour cent. Cela veut dire que le volume du
commerce mondial a été multiplié par 18 depuis 1948. Les exportations de produits manufacturés
sont actuellement 43 fois plus élevées qu'elles ne l'étaient il y a 50 ans.Le résultat, c'est que le quart environ de la production mondiale est désormais échangé, c'est-à-dire
que le quart de la production mondiale est soumis aux règles du commerce international. L'institution
qui crée et fait respecter ces règles est l'Organisation mondiale du commerce.
Huit cycles de négociations
L'expansion commerciale de l'après-guerre est due essentiellement aux huit cycles de négociations
commerciales multilatérales qui se sont tenus sous les auspices du GATT, réunissant à chaque fois un
nombre plus élevé de pays. Ces négociations ont abouti à une baisse spectaculaire des droits de
douane sur les produits industriels. Les droits appliqués par les pays industrialisés ont été ramenés
d'une moyenne de 40 à 50 pour cent à moins de 4 pour cent. La plupart des restrictions non tarifaires
– telles que les restrictions quantitatives – ont été supprimées. Quant aux règles, celles qui figuraient
dans le GATT originel de 1947 ont été développées et approfondies en fonction de l'expérience, afin
que les gains obtenus en matière d'accès aux marchés grâce aux réductions tarifaires ne puissent être
annulés par de nouveaux obstacles tels que les subventions, les normes techniques discriminatoires ou
les règlements et procédures injustifiés.
Un GATT imparfait
En dépit d'une expansion commerciale considérable, le GATT était, d'une certaine façon, un
instrument insatisfaisant. C'était un accord provisoire, réalisé avec les moyens du bord et
réquisitionné pour remplacer une Organisation internationale du commerce mort-née. Ses dispositions
relatives au règlement des différends étaient inefficaces. Si un pays décidait de passer outre une
décision rendue dans le cadre d'un différend, il pouvait le faire – et il le faisait. De plus, les règles du
GATT ne s'appliquaient qu'au commerce des marchandises. On était arrivé à une époque où le
commerce international englobait aussi le commerce des services et les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce.
Entrée en scène de l'OMC
C'est pour cela que le GATT a été remplacé par l'Organisation mondiale du commerce. L'OMC
comprend un large éventail d'accords commerciaux multilatéraux ayant force obligatoire, qui couvrent
un vaste champ de l'activité internationale. Les règles contenues dans ces accords sont observées par
près de 150 pays qui représentent largement plus de 90 pour cent du commerce mondial. C'est avec la
conclusion réussie du Cycle d'Uruguay – le huitième cycle de négociations placées sous les auspices
du GATT – que l'OMC est entrée en fonctions le 1er janvier 1995.
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