Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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La Conférence ministérielle de Doha
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Réunion au Qatar en 2001
La quatrième Conférence ministérielle s'est tenue à Doha en novembre 2001. Les Ministres ont adopté un large programme de travail pour les années à venir. Ce programme, baptisé Programme de Doha pour le développement, prévoit des négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés et sur divers autres défis à relever pour le système commercial. D'une durée de trois ans, il est axé sur le développement des pays en développement.
Amélioration de l'accès aux marchés
En ce qui concerne l'agriculture, les négociations doivent ouvrir les marchés et réduire – en vue de les éliminer – toutes les formes de subventions à l'exportation et de soutien interne à l'agriculture qui faussent les échanges. L'accès aux marchés pour les produits industriels a également été déclaré prioritaire, et le mandat de négociation porte sur la réduction ou l'élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits ainsi que sur la suppression des autres obstacles non tarifaires. Une attention particulière doit être accordée aux produits dont l'exportation intéresse les pays en développement.
Les questions de Singapour au premier plan
Il a été convenu que des négociations auraient lieu sur les "questions de Singapour" après la session suivante de la Conférence ministérielle, mais seulement sur la base d'un consensus explicite qui serait exprimé à cette session sur les modalités relatives aux négociations.
Déclaration sur les ADPIC
Les Ministres ont aussi adopté une Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. Ce texte répondait aux préoccupations suscitées par les incidences possibles de l'Accord sur l'accès des pays en développement aux médicaments. Il souligne que l'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique. En outre, il réaffirme leur droit de recourir pleinement aux dispositions de l'Accord qui ménagent une flexibilité à cet effet.
Commerce et environnement
Les Ministres ont également pris un engagement au sujet de l'environnement. Les gouvernements auront des négociations sur la relation entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux. Ils négocieront aussi la réduction ou l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.
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