Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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La Conférence ministérielle de Singapour
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Réunion à Singapour en 1996
Les Ministres réunis à Singapour en décembre 1996 ont décidé de créer trois nouveaux groupes de travail: un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Le programme de travail de l'OMC et les conférences ministérielles qui s'ensuivent sont influencés en permanence par les travaux de ces groupes, ainsi que par le fait que les Ministres ont chargé le Conseil du commerce des marchandises d'examiner les moyens de simplifier les procédures commerciales, sujet parfois appelé "facilitation des échanges".
Les "questions de Singapour"
Ces quatre sujets sont généralement désignés sous le nom de "questions de Singapour". Le groupe de travail chargé du commerce et de la politique de la concurrence et celui chargé du commerce et de l'investissement n'ont pas été mandatés pour négocier de nouvelles règles ou de nouveaux engagements. Les Ministres ont dit clairement qu'aucune décision n'avait été prise sur le point de savoir s'il y aurait des négociations à l'avenir. En outre, les discussions ne pourraient évoluer vers des négociations que s'il en était clairement décidé ainsi par consensus.
Marchés publics
Le Groupe de travail sur la transparence des marchés publics a un statut différent, surtout parce qu'il existe déjà à l'OMC un accord sur les marchés publics. C'est un accord plurilatéral, car il n'a été signé que par certains Membres de l'OMC. Les Ministres réunis à Singapour ont pris deux mesures: ils ont créé un groupe de travail multilatéral, c'est-à-dire réunissant tous les Membres de l'OMC; et ils l'ont chargé d'étudier avant tout la transparence des marchés publics.
Normes du travail
Certains pays développés, sur l'insistance de leurs syndicats, suggèrent périodiquement que l'OMC examine les questions liées au travail. Les pays en développement s'y opposent vigoureusement, craignant que ces préoccupations ne soient qu'un prétexte au protectionnisme. À la conférence de Singapour, les Ministres ont concilié ces divergences au moyen d'une déclaration qui exprimait leur engagement à l'égard des normes fondamentales du travail. Ils ont approuvé la collaboration entre l'OMC et le Secrétariat de l'Organisation internationale du travail mais n'ont pas donné leur accord pour que l'OMC effectue des travaux spécifiques sur les normes du travail.
Action en faveur des pays les moins avancés
Les Ministres ont aussi adopté le Plan d'action global et intégré de l'OMC en faveur des pays les moins avancés, qui vise à améliorer la situation de ces pays dans le commerce mondial.
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