Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Règlement des différends: le cœur du système
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Un différend à quel sujet?
Que se passe-t-il si un Membre pense que d'autres violent les règles commerciales inscrites dans l'un quelconque des accords mentionnés jusqu'à présent? La réponse est qu'il aura recours au système multilatéral de règlement des différends au lieu d'agir de façon unilatérale, c'est-à-dire qu'il se conformera aux procédures convenues dans le Mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends. En général, un différend survient lorsqu'un pays prend une mesure de politique commerciale ou effectue une action qu'un ou plusieurs autres Membres de l'OMC jugent contraires aux Accords de l'OMC. Un différend peut aussi survenir lorsqu'un Membre ne s'acquitte pas de ses obligations.
Règlement rapide
Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends souligne que le règlement rapide des différends est essentiel au bon fonctionnement de l'OMC. Il énonce donc de façon très détaillée les procédures et les calendriers à respecter. Si une affaire va jusqu'à son terme, le règlement ne doit pas prendre plus d'un an, ou 15 mois en cas d'appel.
Mieux que le GATT
Avec la procédure prévue précédemment dans le GATT, les décisions ne pouvaient être adoptées que par consensus, c'est-à-dire qu'une seule objection pouvait bloquer la décision; ça veut dire qu'un seul pays - le pays perdant – pouvait bloquer la décision. Désormais, les décisions sont automatiquement adoptées, sauf s'il y a un consensus pour les rejeter: tout pays qui souhaite bloquer une décision doit convaincre l'ensemble des autres Membres – y compris son adversaire – de partager sa position. Bien que l'essentiel de la procédure ressemble à celle d'un tribunal, la solution privilégiée est que les pays en cause discutent de leurs problèmes et règlent leurs différends entre eux.
Comment les différends sont-ils réglés?
Le règlement des différends incombe à l'Organe de règlement des différends – qui est le Conseil général sous une autre forme. Lui seul a le pouvoir d'établir des "groupes spéciaux" composés d'experts chargés d'examiner une affaire, et d'accepter ou de rejeter les constatations de ces groupes spéciaux ou les résultats d'un appel. Il suit la mise en œuvre des décisions et recommandations et peut autoriser des mesures de rétorsion lorsqu'un pays ne se conforme pas à une décision.
Droit d'appel
Chacune des deux parties peut faire appel d'une décision rendue par un groupe spécial. Parfois, elles font appel toutes les deux. L'appel doit reposer sur des points de droit tels que l'interprétation juridique. Il ne peut porter sur le réexamen des éléments de preuve existants ou l'examen de nouveaux éléments de preuve.
Une augmentation salutaire
L'OMC traite un nombre croissant de différends. Cela veut-il dire que la loi est bafouée? Pas nécessairement. Cela peut vouloir dire que l'on se tourne de plus en plus vers les tribunaux au lieu de faire la loi soi-même. Il y a de sérieuses raisons de penser que le nombre croissant de différends n'est que le résultat de l'expansion du commerce mondial et de l'existence de règles plus strictes. Le fait que l'OMC soit saisie d'un plus grand nombre de différends illustre la confiance grandissante dans le système.
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