Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
|
|
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Cinq grands sujets
L'Accord sur les ADPIC porte sur cinq grands domaines:- premièrement, la façon d'appliquer les principes fondamentaux du système commercial et des autres accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle;
- deuxièmement, la façon d'accorder une protection adéquate aux droits de propriété intellectuelle;
- troisièmement, la façon dont les pays doivent faire respecter ces droits;
- quatrièmement, la façon de régler les différends entre les Membres de l'OMC au sujet de la propriété intellectuelle;
- cinquièmement, les dispositions transitoires spéciales durant la période de mise en place du nouveau système.
Principes fondamentaux
Comme dans le GATT et l'AGCS, le point de départ de l'Accord sur les ADPIC est constitué par des principes fondamentaux. Et comme dans ces deux accords, la non-discrimination tient une place essentielle sous la forme du traitement national et du traitement de la nation la plus favorisée.
Protection de la propriété intellectuelle
L'Accord sur les ADPIC assure l'existence de normes de protection adéquates dans tous les pays Membres. Le point de départ est constitué par les obligations énoncées dans les principaux accords internationaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI. Toutefois, l'Accord sur les ADPIC ajoute un grand nombre de normes nouvelles ou plus strictes.
Respect des droits
Il ne suffit pas d'avoir des lois sur la propriété intellectuelle, il faut les faire respecter. L'Accord dit que les Membres doivent faire en sorte que le respect des droits de propriété intellectuelle puisse être assuré en vertu de leurs lois nationales et que les pénalités en cas d'atteinte aux droits soient suffisamment sévères pour décourager les récidives. Les procédures doivent être loyales et équitables et ne pas être inutilement complexes ou coûteuses.
|
Menu principal | 
Retour |
Précédent | 
Suivant | 
Aide