Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Importance des idées
Les idées et les connaissances constituent une part de plus en plus importante du commerce. La valeur des médicaments nouveaux et des autres produits issus des technologies de pointe réside essentiellement dans la part d'invention, d'innovation, de recherche, de conception et d'essai qu'ils comportent. Les films, enregistrements musicaux, livres, logiciels et services en ligne sont achetés et vendus pour l'information et la créativité qu'ils contiennent. Leur valeur ne réside pas dans la quantité de plastique, de métal ou de papier utilisée pour les fabriquer.
La valeur est dans l'idée
Il est important que les créateurs aient le droit de tirer avantage de leurs inventions, idées et autres créations. Ces droits sont connus sous le nom de "droits de propriété intellectuelle". Ils peuvent prendre différentes formes. Les livres, peintures et films, par exemple, sont protégés par le droit d'auteur; les inventions peuvent être brevetées; et les noms et logos de produits peuvent être enregistrés comme des marques.
Niveaux de protection différents
Dans le passé, l'étendue de la protection et les moyens de faire respecter les droits variaient beaucoup selon les pays. À mesure que la propriété intellectuelle a pris de l'importance dans le commerce, ces variantes sont devenues une source de tensions dans les relations économiques internationales. L'un des moyens de mettre de l'ordre et de rendre la situation prévisible, ainsi que de régler plus systématiquement les différends, était d'adopter de nouvelles règles commerciales convenues au plan international pour les droits de propriété intellectuelle.
Entrée en scène de l'Accord sur les ADPIC
L'Accord sur les ADPIC a été conçu pour combler les lacunes existant dans la protection de ces droits au niveau mondial et les assujettir à des règles internationales communes.
Besoin d'équilibre
Dans ce processus, il est important de constater que divers intérêts sont en jeu. Quand un inventeur ou un créateur bénéficie d'une protection grâce à un brevet ou à un droit d'auteur, il a le droit d'empêcher autrui d'utiliser son invention sans autorisation. Cette protection temporaire de la propriété intellectuelle est considérée dans la société comme une incitation au développement de nouvelles technologies et à la création. Ces réalisations seront ensuite mises à la disposition de la collectivité. L'Accord sur les ADPIC reconnaît la nécessité de ménager un équilibre. Il dit que la protection de la propriété intellectuelle doit contribuer à l'innovation technique et au transfert de technologie. Les connaissances doivent profiter à ceux qui les produisent et à ceux qui les utilisent, et elles doivent accroître le bien-être économique et social.
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