Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Services: amélioration de l'accès aux marchés
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Engagements spécifiques
Les engagements pris par les différents pays d'ouvrir leur marché dans certains secteurs – et le degré d'ouverture de ce marché – résultent de négociations. Ils figurent dans les "listes" qui énumèrent les secteurs visés par l'ouverture. Les listes indiquent dans quelle mesure un accès au marché est accordé pour ces secteurs – en disant, par exemple, que la participation étrangère au capital est limitée. Elles indiquent aussi les limitations éventuelles au traitement national – en disant, par exemple, que certains droits accordés aux sociétés nationales ne le sont pas aux sociétés étrangères.
Consolidation de l'accès aux marchés
Ces engagements sont "consolidés". Comme les droits de douane consolidés, ils ne peuvent plus être modifiés ni retirés après les négociations, sous peine probablement de devoir offrir une compensation. Comme la "déconsolidation" est difficile, les engagements sont virtuellement des conditions garanties aux exportateurs étrangers et aux importateurs pour exercer une activité commerciale dans le secteur.
Libéralisation progressive
En ce qui concerne la libéralisation, le Cycle d'Uruguay n'a été qu'un début. L'AGCS prescrit de nouvelles négociations, dont la première est déjà bien avancée et constitue un élément essentiel du Programme de Doha pour le développement. Le but est de poursuivre le processus de libéralisation en relevant le niveau des engagements inscrits sur les listes.
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