Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Services: les règles essentielles
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Traitement de la nation la plus favorisée
En ce qui concerne les règles, comme pour le GATT, si l'on favorise un Membre, il faut les favoriser tous. Le traitement de la nation la plus favorisée consiste à traiter tous les partenaires commerciaux sur un pied d'égalité. En vertu de l'AGCS, si un pays admet la concurrence étrangère dans un secteur, il doit offrir les mêmes possibilités aux prestataires de services de tous les Membres de l'OMC. L'Accord comporte toutefois un élément particulier qui n'existe pas pour les marchandises: il contient des listes indiquant les domaines dans lesquels les Membres s'abstiennent temporairement d'appliquer le principe de non-discrimination qu'est le traitement NPF.
Traitement national
Le traitement national, ou traitement égal des étrangers et des nationaux, fonctionne différemment pour les services par rapport aux marchandises. Dans le commerce des marchandises, c'est un principe général. Dans l'AGCS, il ne s'applique que lorsqu'un pays a pris l'engagement spécifique de l'accorder, et ce pays peut alors imposer des conditions particulières.
Transparence
Dans l'AGCS, il est dit que les Membres doivent publier toutes les lois et réglementations pertinentes et créer des points d'information chargés de donner aux sociétés et aux gouvernements étrangers des renseignements sur la réglementation dans tout secteur de services. Les Membres doivent aussi notifier à l'OMC tout changement apporté à la réglementation applicable aux services visés par leurs engagements spécifiques.
Réglementation: objective et raisonnable
Le commerce des services n'est pas assujetti à des droits de douane à la frontière. Contrairement aux marchandises, les services ne passent pas par des postes de douane. Concrètement, la réglementation intérieure est le principal moyen d'exercer une influence ou un contrôle sur le commerce des services. L'Accord dispose donc que les Membres doivent réglementer les services d'une manière raisonnable, objective et impartiale. Quand un gouvernement prend une décision administrative touchant un service, il doit aussi offrir un moyen impartial, par exemple un tribunal, de procéder à une révision de la décision.
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