Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
L'AGCS
L'Accord général sur le commerce des services – ou AGCS – est le premier ensemble de règles multilatérales juridiquement exécutoires qui ait jamais existé au sujet du commerce des services. Il a été négocié durant le Cycle d'Uruguay. Il fonctionne à trois niveaux. Il y a d'abord le texte principal qui contient les principes et obligations d'ordre général. Puis viennent les annexes qui énoncent des règles pour certains secteurs. Et il y a enfin les engagements pris par les différents pays concernant l'accès à leur marché.
Principes et obligations
Les principes et obligations de l'AGCS sont très semblables à ceux qui concernent le commerce des marchandises: traitement de la nation la plus favorisée, traitement national, obligations en matière de transparence et engagements à l'égard du développement des pays en développement, par exemple. Les engagements en matière d'accès aux marchés – analogues aux listes tarifaires du GATT – font partie intégrante de l'Accord.
Sur quoi porte l'AGCS?
Le champ d'application de l'AGCS est particulièrement vaste. Il couvre toutes les mesures qui touchent aux services échangés sur le plan international. Les négociateurs ont d'ailleurs jugé important, pour des raisons pratiques, de définir le terme "commerce" des services. La définition finalement adoptée a une application particulièrement large.
Modes de fourniture
Les négociateurs ont décidé que le commerce des services était bien plus que le commerce transfrontières – comme c'est le cas pour les marchandises. Dans l'AGCS, le terme de "commerce" désigne l'ensemble des moyens divers de fournir un service international. L'Accord définit quatre méthodes, qu'il appelle "modes de fourniture".Il y a d'abord les services fournis d'un pays à l'autre – comme les appels téléphoniques internationaux. Dans le jargon de l'Accord, on parle de "fournitures transfrontières". On trouve, en deuxième lieu, la situation dans laquelle des consommateurs ou des entreprises utilisent un service dans un autre pays – tel le tourisme, qui est appelée "consommation à l'étranger". Troisièmement, une entreprise étrangère peut implanter des succursales ou des filiales pour fournir des services dans un autre pays – comme les banques qui opèrent à l'étranger. On parle alors de "présence commerciale". Et il y a enfin les particuliers qui vont dans un autre pays pour y fournir des services, tels que les mannequins ou les consultants qui se rendent à l'étranger pour travailler. Il s'agit alors de la "présence de personnes physiques".
Les secteurs de services et l'AGCS
La conséquence d'une définition aussi large du commerce des services est que l'AGCS couvre un vaste domaine de l'activité commerciale. Il suffit de penser aux "modes de fourniture" existant dans le secteur des services financiers, qui inclut la banque, les opérations en bourse et l'assurance, ou dans celui des télécommunications, ou encore dans le secteur des services professionnels ou celui du tourisme, pour n'en citer que quelques-uns.
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