Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Procédures administratives
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Formalités administratives et courants commerciaux
L'Accord sur l'OMC traite aussi des procédures fondamentales qui peuvent avoir une grande influence sur les flux commerciaux.
Évaluation en douane
Il est essentiel pour les importateurs de savoir, par exemple, que la valeur attribuée par les fonctionnaires des douanes aux marchandises importées est équitable et uniforme. Et il est essentiel pour l'administration des douanes d'éviter que des valeurs fictives ne soient déclarées. L'Accord sur l'évaluation en douane énonce une série de règles à cette fin.
Régimes de licences d'importation
Un autre obstacle potentiel au commerce réside dans les régimes de licences d'importation appliqués pour administrer les restrictions quantitatives. L'Accord sur les procédures de licences d'importation dispose que ces procédures doivent être simples, transparentes et prévisibles. Il s'agit d'assurer une application et une administration justes et équitables de ces procédures. Et il s'agit de veiller à ce qu'elles n'aient pas elles-mêmes pour effet de limiter ou de déformer les importations.
Inspection avant expédition
L'inspection avant expédition est la pratique qui consiste à employer des sociétés privées spécialisées pour vérifier des aspects tels que le prix, la quantité et la qualité des marchandises à exporter. C'est en particulier un procédé qu'utilisent certains pays en développement pour empêcher l'exode des capitaux et la fraude commerciale ainsi que la fraude douanière. En un sens, c'est un moyen de compenser l'insuffisance des procédures administratives. L'Accord sur l'inspection avant expédition est destiné à assurer la non-discrimination dans l'application des réglementations relatives aux procédures d'inspection avant expédition ainsi que la transparence grâce à une publication rapide de ces réglementations.
Règles d'origine
Les règles d'origine sont aussi une procédure administrative qui peut limiter le commerce. On les définit normalement comme les critères qui permettent de déterminer l'origine géographique d'un produit. Le principal objectif de l'Accord sur les règles d'origine est d'harmoniser les règles d'origine non préférentielles, afin que tous les Membres de l'OMC appliquent les mêmes critères, quel que soit leur but.
Mesures concernant les investissements
L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce reconnaît que certaines mesures – telles que l'imposition d'une teneur minimale en éléments d'origine nationale dans les produits exportés – peuvent limiter et fausser les échanges. Il dit que les Membres ne doivent pas appliquer ces mesures de manière discriminatoire à l'encontre des étrangers et contient en annexe une liste exemplative des mesures liées au commerce dont il a été convenu qu'elles étaient contraires à l'Accord.
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