Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Normes et procédures
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Obstacles techniques au commerce
L'accès aux marchés peut aussi être entravé par l'imposition de normes techniques. Plusieurs accords traitent des divers obstacles techniques, administratifs ou juridiques qui peuvent créer des entraves au commerce.- Normes et règlements techniques
Les règlements techniques et les normes industrielles sont importants, mais il varient d'un pays à l'autre. S'il y a trop de normes différentes, cela complique la vie des fabricants et des exportateurs. Si les normes sont fixées de façon arbitraire, elles peuvent servir de protection déguisée. L'Accord sur les obstacles techniques au commerce a été conçu pour que les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce.
- Le droit d'adopter des normes
L'Accord reconnaît toutefois aux Membres le droit d'adopter les normes qu'ils jugent appropriées. Il peut s'agir de protéger la vie ou la santé des personnes ou des animaux, de préserver les végétaux, de protéger l'environnement ou de répondre à d'autres souhaits des consommateurs. De plus, les Membres ont le droit de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter leurs normes. Pour empêcher une trop grande diversité, l'Accord les encourage à adopter les normes internationales lorsqu'elles existent. Ils peuvent aussi recourir à d'autres dispositifs tels que l'équivalence et la reconnaissance mutuelle de leurs normes.
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Les mesures sanitaires et phytosanitaires sont destinées à protéger la vie des personnes et des animaux et à préserver les végétaux contre les risques dus aux additifs ou aux organismes pathogènes présents dans la nourriture. Elles servent aussi à protéger les pays contre les dégâts causés par la prolifération des parasites. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires s'applique à toutes les mesures de ce type qui peuvent affecter, directement ou indirectement, le commerce international.- Le rôle des preuves scientifiques
Les pouvoirs publics ont évidemment le droit de prendre des mesures sanitaires et phytosanitaires. Toutefois, ils doivent veiller à ce que ces mesures n'établissent pas de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent. En outre, les mesures SPS ne doivent pas être appliquées de façon à constituer une restriction déguisée au commerce. Elles doivent reposer sur des preuves scientifiques. Comme dans le cas de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, les pouvoirs publics sont encouragés à fonder autant que possible leurs mesures sur les normes, directives et recommandations internationales.
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