Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Mesures correctives commerciales
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Les accords essentiels
Consolider les droits de douane et les appliquer de manière égale à tous les partenaires commerciaux est la clé d'un fonctionnement harmonieux du commerce des marchandises. Mais il faut plus que cela pour assurer l'accès aux marchés. Il est important, par exemple, de veiller à ce que les conditions commerciales soient équitables et que les industries qui ont des difficultés passagères puissent bénéficier d'une protection à court terme. Trois accords sont importants à cet égard. Le premier concerne les mesures destinées à lutter contre le dumping – c'est-à-dire la vente d'un produit à un prix injustement bas. Le deuxième concerne les subventions qui faussent la concurrence. Et le troisième porte sur les mesures d'urgence qui permettent de limiter les hausses brusques des importations et de "sauvegarder" ainsi les industries nationales. Examinons brièvement chacun de ces accords.
Mesures anti-dumping
Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle facture normalement sur son marché intérieur, on dit qu'elle vend ce produit à un prix de "dumping". Est-ce de la concurrence déloyale? Les avis divergent. Mais de nombreux pays prennent des mesures contre le dumping pour protéger leurs industries nationales. L'Accord antidumping de l'OMC traite de la façon dont un pays peut ou non réagir au dumping. D'une manière générale, il autorise – sans obliger – les pouvoirs publics à agir contre le dumping. Une telle action est possible lorsqu'un dommage véritable – ou important – est causé à la branche de production nationale concurrente. Pour prendre des mesures antidumping, les pouvoirs publics doivent démontrer qu'il y a dumping. C'est-à-dire qu'ils doivent calculer le prix à l'exportation et le comparer au prix pratiqué sur le marché intérieur de l'exportateur, puis montrer que le dumping cause un dommage et qu'il y a un lien de causalité entre les marchandises faisant l'objet d'un dumping et le dommage.
Subventions et mesures compensatoires
L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires définit le terme de "subvention" et dispose que seules les subventions spécifiques sont soumises à ses disciplines. Il énonce les critères permettant de déterminer si une subvention est "spécifique" à une industrie. Ces critères reposent principalement sur la tendance à déformer les échanges. Les subventions sont classées en subventions interdites et subventions pouvant donner lieu à une action. Pour chaque catégorie, l'Accord prévoit des mesures correctives différentes. Il contient aussi des dispositions sur l'application de mesures compensatoires: les disciplines relatives à ces mesures sont très semblables à celles qui s'appliquent en cas de dumping.
Sauvegarde des producteurs
L'Accord sur les sauvegardes permet à un pays de prendre des mesures de "sauvegarde" pour limiter une augmentation inattendue des importations, lorsque certaines conditions sont réunies. Il offre une "soupape de sécurité" en cas d'accroissement brusque des importations, par exemple après un abaissement des droits de douane. L'existence de cette soupape peut encourager les pays à prendre des engagements de libéralisation qu'ils n'auraient peut-être pas contractés sans cela. Elle vise aussi à éviter la conclusion d'accords bilatéraux avec les exportateurs concurrents au sujet de mesures dites de la "zone grise". Ces accords se présentent sous la forme d'une "autolimitation" des exportations ou d'autres accords de partage des marchés. Ils touchent le commerce dans plusieurs secteurs industriels tels que l'automobile, l'acier et les produits électroniques et fonctionnent généralement au détriment des partenaires commerciaux les plus faibles, notamment les pays en développement. L'Accord sur les sauvegardes interdit les mesures de "zone grise" et contient une clause d'"extinction" pour toutes les mesures de sauvegarde existantes.
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