Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
En marge du système
L'autre secteur qui n'a cessé de susciter des débats houleux au GATT – et maintenant à l'OMC – est l'agriculture. Le GATT originel s'appliquait au commerce des produits agricoles, mais il comportait des lacunes. Il permettait par exemple aux pays de recourir à certaines mesures non tarifaires telles que les contingents d'importation et de subventionner lourdement le secteur. La production et le commerce des produits agricoles étaient très déformés, en raison notamment du recours à des subventions à l'exportation qui étaient normalement interdites pour les produits industriels.
L'Accord sur l'agriculture au centre de la scène
L'Accord de l'OMC sur l'agriculture est un premier pas important vers l'instauration d'une concurrence loyale et d'un commerce moins déformé pour les produits agricoles. Il est mis en œuvre sur une période de six ans – dix ans pour les pays en développement. Le processus a débuté en 1995.
Objectifs de l'Accord
L'objectif le plus fondamental de l'Accord est d'introduire une réforme qui orientera davantage les politiques agricoles vers le marché. Les règles et les engagements énoncés dans l'Accord reposent globalement sur trois axes. Le premier consiste à améliorer l'accès aux marchés en supprimant les diverses restrictions commerciales qui entravent les importations. Le deuxième consiste à réduire le soutien interne accordé sous la forme de subventions qui faussent les échanges et de programmes qui relèvent – ou garantissent – les prix à la production et les revenus des agriculteurs. Et le troisième consiste à supprimer les subventions à l'exportation et les autres moyens employés pour rendre les produits artificiellement compétitifs à l'exportation. Indépendamment de ces objectifs, il faut noter que les Membres ont le droit de soutenir leur économie rurale. Mais il est préférable, en vertu de l'Accord, qu'ils le fassent au moyen de politiques qui ne déforment pas les échanges.
Un traitement meilleur pour les pays en développement
L'Accord sur l'agriculture contient aussi des dispositions spéciales en faveur des pays en développement. Ces derniers n'ont pas à réduire leurs subventions ou leurs droits de douane dans la même proportion que les pays développés. Ils ont plus de temps pour s'acquitter de leurs obligations. Des dispositions spéciales sont prévues pour protéger les intérêts des pays tributaires des importations pour leur approvisionnement alimentaire. Et il y a des dispositions particulières en faveur des pays les moins avancés.
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