Aperçu général de l'OMC
 Objet de la présentation
OMC: Les débuts
Le commerce ne cesse de se développer
Une nouvelle organisation multilatérale
L’OMC, qu’est-ce que c’est?
Comment fonctionne l'OMC?
Les principes du Système commercial
Dispositions pour les PVD
Progression par blocs
Le Cycle qui a mis fin à tous les autres
L'Accord sur l'OMC
Libéralisation du commerce des marchandises
Les textiles: retour à la règle générale
Agriculture: des marchés plus équitables pour tous
Mesures correctives commerciales
Normes et procédures
Procédures administratives
Services: règles favorables à la croissance et à l'investissement
Services: les règles essentielles
Services: amélioration de l'accès aux marchés
Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
L'Accord sur les ADPIC: sur quoi porte-t-il?
Règlement des différends: le cœur du système
Rencontres entre les Ministres
La Conférence ministérielle de Singapour
Les Conférences ministérielles de Genève et Seattle
La Conférence ministérielle de Doha
La Conférence ministérielle de Cancún
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L'Accord sur l'OMC
Imprimable | Plus d'information: [En ligne]
Qu’est-ce que c’est?
Qu'est-ce donc que l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce? Du point de vue formel, c'est l'instrument juridique grâce auquel tous les pays ayant participé au Cycle d'Uruguay ont décidé de créer l'OMC. C'est un accord court, qui contient des dispositions sur divers sujets tels que le champ d'action et les fonctions de l'OMC ainsi que ses relations avec les autres organisations. Il traite aussi des questions relatives au statut juridique de l'OMC et à ses procédures décisionnelles.
Plus qu'un accord court
Tous les accords commerciaux multilatéraux relatifs aux services, à l'agriculture, à la propriété intellectuelle, etc. qui sont issus du Cycle d'Uruguay sont annexés à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Par conséquent, l'expression "Accord sur l'OMC" couvre la totalité des accords. Ces textes figurent dans le volume intitulé Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, textes juridiques.
De bonnes et de mauvaises nouvelles
L'Accord sur l'OMC est un document intimidant. Sa table des matières énumère une soixantaine d'accords, annexes, décisions et mémorandums d'accord. Ces textes sont complexes et parfois très difficiles à comprendre. La bonne nouvelle est que, même si l'Accord sur l'OMC est difficile et traite de sujets très différents, les accords commerciaux multilatéraux reposent tous sur les mêmes principes fondamentaux tels que la non-discrimination et la transparence.
Où en sommes-nous aujourd'hui?
Pour revenir aux deux rôles essentiels du système commercial multilatéral – libéraliser les échanges et créer et faire respecter le code de la route, le moment est peut-être venu de faire le point sur le processus de libéralisation et les règles qui régissent le commerce international.
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